LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC ET LE DÉCÈS

Il existe essentiellement 3 types de prestations qui peuvent être versées suite à un décès, à savoir :

1. Prestation de décès;

2. Rente de conjoint survivant;

3. Rente d’orphelin.

La prestation de décès consiste en un montant forfaitaire de 2 500.00$ versée en priorité aux personnes ayant acquitté les frais funéraires. À défaut, après 60 jours elle sera versée aux héritiers.

La rente de conjoint survivant consiste en une rente qui sera versée au conjoint du défunt au moment de son décès. Il est important de préciser que si le défunt faisant vie commune avec un conjoint de fait au moment de son décès mais qu’il était marié ou en union civile sans qu’il n’y ait eu jugement de divorce, de dissolution de l’union ou de séparation de corps, le conjoint de fait n’aura pas droit à la rente de conjoint survivant.

La rente d’orphelin consiste en une rente mensuelle d’un montant fixe versée pour un enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Cette rente doit être demandée dans les 12 mois qui suivent le décès et elle est versée à compter du mois suivant le décès. En 2006 cette rente est de 63.65$ par mois.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.