Enregistrer une conversation, est-ce légal?

Un lecteur de Fabreville nous a exposé la situation suivante. « J’ai toujours entendu dire qu’un contrat verbal ne valait rien, parce qu’il est impossible d’en faire la preuve si vous n’avez pas de témoin. Moi, j’ai fait un contrat avec un voisin pour acheter sa voiture à un prix d’aubaine, mais maintenant, il refuse de me vendre la voiture. Cependant, il n’était pas au courant, mais j’ai enregistré notre conversation, à son insu, avec un micro enregistreur caché dans ma poche. Est-ce que je peux prouver notre contrat avec cet enregistrement? Je veux aussi savoir si j’ai commis une infraction contre le Code criminel en faisant cet enregistrement à son insu? ».

Le Code criminel du Canada prévoit qu’une personne qui enregistre les conversations auxquelles il a participé, à l’insu des autres parties, ne commet pas une infraction. Donc, dans le cas de notre lecteur, comme il a participé à la conversation et qu’il l’a enregistrée lui-même, même à l’insu de l’autre partie, il n’a commis aucune infraction au Code criminel.