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Huit autres poursuites contre Habitations Meaujé

Construction sans permis et raccordement illégal

par Stéphane St-Amour
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Article mis en ligne le 17 février 2007 à 11:00
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Huit autres poursuites contre Habitations Meaujé
Construction sans permis et raccordement illégal
Habitations Meaujé débute l’année 2007 comme il a terminé 2006.
Le comité exécutif de Ville de Laval qui entamait le 5 décembre dernier une série de 13 poursuites en lien avec des chantiers illégaux sur les rues de la Clairière et du Bonheur sévit de nouveau contre le constructeur.

Une plainte verbale d’un citoyen a mené, cette fois, à une inspection, le 24 janvier, sur la rue de l’Arc-en-Ciel dans le quartier St-François. Résultat : huit nouvelles poursuites devant les tribunaux touchant quatre constructions unifamiliales contiguës. Le porte-parole de la Ville, Jean-Claude Beaudry, explique que chacune des unités d’habitation fait l’objet d’une double action en justice. Les poursuites engagées en Cour municipale regardent des mises en chantier sans permis de construction, alors que celles adressées en Cour supérieure concernent des raccordements illégaux aux infrastructures municipales. «Le constructeur s’est branché illégalement sur le réseau d’égout et d’aqueduc sans qu’il ait fait une demande au préalable, sans que le service de l’ingénierie ait délivré un certificat d’autorisation et sans qu’on ait pu superviser les travaux», informe M. Beaudry, précisant que la Ville vérifierait sous peu la qualité des raccords et les matériaux utilisés de manière à s’assurer que le tout est conforme aux normes municipales.

Enfin, bien que les tests se sont avérés jusqu’ici concluants en matière d’eau potable, le service de l’environnement demeure aux aguets, procédant régulièrement à des vérifications d’usage pour éviter tout risque de contamination.
et quatre de plus pour Construction Bernard et Lapointe
Dans le même registre, Construction Bernard et Lapointe a subi les foudres du comité exécutif qui a autorisé, mercredi dernier, le service de l’urbanisme à entamer des procédures judiciaires en marge de deux chantiers illégaux.

Ainsi, quatre nouvelles poursuites ont été engagées devant les tribunaux visant deux constructions résidentielles entreprises sur la rue Parny dans le quartier Auteuil.

L’automne dernier, ce même constructeur était la cible de 17 actions intentées en Cour municipale et en Cour supérieure pour des infractions similaires (pas de permis de construction et raccordements illégaux aux services municipaux) commises sur la même rue. <@S2>(S.ST-A.)<@p>

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