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QU’EST-CE QUE C’EST LE OUÏ-DIRE?

Article mis en ligne le 23 février 2007 à 13:41
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Luc de Ste-Rose nous pose des questions :

« Mon voisin Guy m’a dit qu’il a vu mon autre voisin Max briser le miroir de ma voiture. Je veux porter plainte, mais Guy refuse d’aller à la police. Il a peur de Max. Moi j’en ai parlé à Max et il m’a dit que, oui, il a brisé mon miroir, mais je ne peux pas le prouver. Il m’a aussi dit « voyons donc, ne me dérange plus, sinon tu vas avoir affaire à moi. » Je veux savoir si je pourrais aller à la police ou poursuivre en petites créances. Est-ce que j’ai de la preuve ou est-ce que c’est tout du « ouï-dire »?

Il peut y avoir une confusion dans le concept du ouï-dire. Le ouï-dire n’est pas accepté en preuve parce que la Cour exige le témoignage de la personne qui a vu l’événement. Le principe est que la Cour n’accepte pas le « ouï-dire » parce qu’elle ne peut pas vérifier la crédibilité du vrai témoin.

Dans la situation décrite par Luc, il y a trois genres de déclarations :

1) Luc ne peut pas rapporter les paroles de Guy à l’effet qu’il a vu Max briser le miroir de la voiture. La Cour a besoin d’entendre Guy pour accepter cette preuve. C’est du ouï-dire pur et simple, et elle n’est pas recevable.

2) Luc peut témoigner que Max lui a admis avoir brisé le miroir. C’est aussi du ouï-dire, mais elle entre en preuve en vertu d’une exception à la règle contre le ouï-dire : cette déclaration constitue un aveu de Max et elle est recevable en preuve.

3) Luc peut témoigner à l’effet que Max a dit « tu vas avoir affaire à moi. » Cette déclaration ne constitue pas du ouï-dire. Les avocats utilisent la phrase latine « res gestae » qui veut dire que la déclaration fait partie de l’événement. Donc, le témoignage de Luc est recevable, non pas comme une exception à la règle du ouï-dire mais comme des mots qui ne constituent pas du ouï-dire, mais plutôt l’infraction en soi.

– Me Franco Tamburro., avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions par courrier électronique à droitlaval@transcontinental.ca.

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