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Propriétaire délinquant sur le boulevard Saint-Saëns

par Nathalie Villeneuve
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Article mis en ligne le 23 février 2007 à 19:14
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Comme si la situation n'était pas assez compliquée, boulevard Saint-Saens, les arbres pourraient avoir été coupés sur le terrain d'un agriculteur du secteur, Réjean Leblanc. «J'ai été à la Ville, pour avoir le nom des proprios. C'est des noms italiens. Un d'eux m'a dit: On a vendu ça. C'est de valeur, on l'aurait acheté!» M. Leblanc, qui partage la propriété avec ses frères, songe à faire arpenter à nouveau son terrain, afin de déterminer si on a empiété ou non chez lui. Sur place avec l'équipe du journal, Réjean Leblanc indique la ligne qui sépare son terrain du site de la coupe. Des arbres de sa propriété sont tombés, selon lui. (Photo: Martin Alarie)

L'alarme a été donnée par un agriculteur de l'avenue des Perrons, le 1er février: on coupait les arbres dans un boisé qui jouxte le boulevard Saint-Saëns Est, à Auteuil. Après un avis d'infraction et trois visites d'un inspecteur de la Ville, le propriétaire joue toujours de la scie… dans une zone que le gouvernement aimerait voir conservée.

Le boisé touché fait partie des sites visés par un scénario de conservation proposé à la ville par le ministère de l'Environnement, en 2005. «C'est sûr que cette zone-là fait partie du scénario discuté avec Ville de Laval», admet Pierre Robert, du Centre de contrôle environnemental du Québec, une instance du MDDEP.

Les sites identifiés dans le cadre du scénario du MDDEP «devraient faire l'objet d'un statut légal de conservation reconnu», selon un document interne présenté à Laval il y a près de deux ans. «On n'est toujours pas arrivé à une entente», observe M. Robert.

Les discussions qui ont cours entre le ministère et la Ville trouveront écho dans la future politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels d'intérêt de Laval, attendue depuis 2004.

Récalcitrant

En attendant, le boisé subissait toujours les assauts de la machinerie lors de la dernière visite de l'inspecteur du service d'urbanisme de Laval, le 16 février. Le 2 février, lors d'une première visite, ce dernier avait constaté la présence d'un milieu humide.

Les autorités municipales ont émis un avis d'infraction le 7 février. Malgré une rencontre entre le propriétaire et la direction du service de l'urbanisme et une deuxième visite sur les lieux la semaine suivante, l'entreprise Roberge et fils, chargée d'abattre les arbres, était toujours sur place lors de la visite du journal, le 15 février.

Le troisième passage de l'employé de la Ville, le 16, a permis de constater que la coupe avait continué. «On lui a redemandé à nouveau de cesser de couper, a précisé mardi dernier Jean-Claude Beaudry, porte-parole de la municipalité. On a le dossier à l'œil. On examine présentement les recours possibles.»

Certificat requis

En clair, la municipalité demande au propriétaire de régulariser sa situation auprès du MDDEP, qui a aussi envoyé un enquêteur sur les lieux. «On a été sur le terrain le 9 février, et on a identifié un milieu humide», indique Pierre Robert. «On a dit au propriétaire qu'il devait avoir un certificat d'autorisation pour faire des travaux [à l'emplacement du milieu humide]».

Jusqu'à présent, le milieu humide n'a pas été touché et le propriétaire collabore, selon les informations du ministère. «Pour nous, la situation n'est pas irrégulière, explique M. Robert. Nous jugerons, selon l'impact sur l'environnement [de la pertinence d'émettre un certificat d'autorisation].»

Pour le reste, c'est à la Ville de faire respecter sa réglementation, dit en substance M. Robert. Or, à l'hôtel de ville, on admet ne pas avoir beaucoup de prise, dans la zone agricole permanente où est situé le boisé.

«La Commission de protection du territoire agricole du Québec est responsable d'une partie de la gestion. Le MDDEP est responsable quant aux milieux humides. Le ministère de l'Agriculture est aussi impliqué. Nous, à part le zonage, on n'a pas beaucoup de pouvoir», explique M. Beaudry.

Selon la réglementation lavalloise, il n'est pas obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation pour les travaux d'aménagement de terrain réalisés sur une terre en culture située dans la zone agricole, dans certaines conditions. Dans le cas précis de la coupe du boulevard Saint-Saëns, il s'agit de connaître les visées du propriétaire, pour déterminer si les exceptions s'appliquent. À l'hôtel de ville, on ne semblait pas avoir éclairci le dossier encore cette semaine.

Photo digitale réjean leblanc

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