Le boisé mature, boulevard Saint-Saëns est de plus en plus clairsemé. Notre photo a été prise au cours de la semaine du 12 mars. (Photo: Martin Alarie)
Un permis d'abattage pour le boisé du boulevard Saint-Saëns
Pas d'amende, et vraisemblablement pas de poursuite. Le propriétaire qui procède à la coupe à blanc, à l'angle de la route 335 et du boulevard des Perron, a obtenu son certificat d'abattage le 16 mars, un mois et demi après avoir commencé à s'attaquer à une forêt mature, considérée comme territoire d'intérêt pour la conservation par Québec.
La semaine du 12 mars, des citoyens outrés ont logé des appels au journal, indiquant que la coupe se poursuivait. Or, jusqu'au 16 mars, le propriétaire agissait dans l'illégalité, après avoir reçu un avis d'infraction de la municipalité le 7 février. Parce que la coupe se poursuivait malgré tout, un inspecteur de la Ville s'est rendu sur les lieux à trois reprises le mois dernier, pour rappeler à l'ordre l'entrepreneur chargé du déboisement.
Pas de pouvoir
«Nous avons donné le certificat d'abattage parce que nous n'avons pas de pouvoir légal pour interdire [la coupe]», explique le porte-parole de Ville de Laval, Jean-Claude Beaudry. L'abattage doit servir exclusivement à la culture des champs. C'est la seule obligation qu'il y a, compte tenu du fait qu'on est en zone agricole.» Le propriétaire a confirmé que le terrain sera loué à des fins agricoles, indique M. Beaudry.
En vertu du règlement municipal de construction L-9501, il n'est pas obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation pour des travaux dans la zone verte quand ces travaux sont réalisés à des fins agricoles. Comme le propriétaire du boisé situé à Auteuil n'est pas agriculteur, une autorisation était cependant requise.
Milieu humide
La présence d'un milieu humide dans le boisé, confirmée en février par un inspecteur du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), pourrait par contre contraindre le propriétaire. À ce chapitre, «c'est le ministère qui prendra la relève» dit Jean-Claude Beaudry.
À la fin du mois dernier, on affirmait, au MDDEP, que le milieu humide n'avait pas été touché. L'impact sur l'environnement sera évalué avant l'émission d'un certificat d'autorisation pour la coupe dans cette zone, résumait-on.
Le boisé du boulevard Saint-Saëns fait partie des sites visés par un scénario de conservation proposé à Ville de Laval en 2005 par le ministère de l'Environnement. Aucune entente n'est intervenue entre la Ville et Québec, à ce jour, quant à la mise en application de ce scénario, qui fera partie de la future politique de conservation et de mise en valeur des milieux naturels de Laval. N'aurait-on pas dû imposer un moratoire sur la coupe en attendant la mise en œuvre de la politique?
«On ne peut pas imposer de moratoire en zone agricole. La seule instance qui avait ce pouvoir est le MDDEP, assure Jean-Claude Beaudry. Il ne faut pas oublier que le propriétaire aurait pu, si on avait refusé le certificat, entamer des recours contre la municipalité.»
Le porte-parole de la Ville ne nie pas que l'absence d'une politique à l'égard des milieux naturels ne facilite pas leur protection. La politique «est encore sur la planche à dessin. Ça prend un certain temps. Il faut que les deux paliers de gouvernement s'entendent.»
«Nous n'avons pas de pouvoir légal pour interdire la coupe.»
- Jean-Claude Beaudry, porte-parole de la Ville