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Droit
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LES DIFFÉRENTES ÉTAPES PROCÉDURALES D'UN DOSSIER EN MATIÈRES MATRIMONIALES
Article mis en ligne le 4 juillet 2008
Plusieurs personnes se demandent quelles sont les différentes étapes auxquelles elles auront à faire face dans leur dossier et c'est ce que nous essaierons de démystifier brièvement dans le cadre de cet article. Tout d'abord, précisons que chaque dossier est différent et que les étapes...
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QUESTION DE SOUS…RÉPONSE FLOUE
Article mis en ligne le 27 juin 2008
Lorsqu'arrive le temps de fixer une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants, on tient compte du revenu annuel des deux parties. Ce qui, dans les faits, semble simple, peut devenir une véritable chasse aux indices lorsqu'on soupçonne que l'un ou l'autre des parents ne révèle pas...
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LES DROITS D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Article mis en ligne le 30 mai 2008
•• Chronique Droit •• Quels sont les droits d’un syndicat de copropriétaires à l’encontre d’un copropriétaire ayant causé des dommages à l’immeuble détenu en copropriété divise? Un copropriétaire d’une partie privative (un condo) faisant partie d’un immeuble détenu...
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POURQUOI PAS LA MÉDIATION?
Article mis en ligne le 20 mai 2008
Avant d'entreprendre des séances de médiation, une petite réflexion est de mise. En effet, afin de faciliter le travail de votre médiateur (trice) et de vous permettre de mieux cerner les enjeux qui vous préoccupent, il est utile de procéder à une mise au point. Question d'alimenter...
par
Manon Deslongchamps
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Question sur l’hypothèque légale
Article mis en ligne le 9 mai 2008
•• Chronique Droit •• Denis de Fabreville pose la question suivante : « Je suis en train de vendre ma maison. Après avoir payé l’hypothèque, le courtier et le notaire et après que tous les ajustements seront faits, j’aurais cru qu’il me resterait au moins 100 000 $. Cependant,...
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