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Courrier Laval, Édition du jeudi, édition du dimanche
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Météo: Laval, 14 mai 2008 / 24°C / Plutôt nuageux / Vents: 19 Km/h / Humidité relative: 25 %

Question sur l’hypothèque légale

Article mis en ligne le 9 mai 2008
•• Chronique Droit •• Denis de Fabreville pose la question suivante : « Je suis en train de vendre ma maison. Après avoir payé l’hypothèque, le courtier et le notaire et après que tous les ajustements seront faits, j’aurais cru qu’il me resterait au moins 100 000 $. Cependant,...

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RÉGIME MATRIMONIAL ET PATRIMOINE FAMILIAL, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE?

Article mis en ligne le 28 avril 2008
•• Chronique Droit •• QUELLE EST LA DIFFÉRENCE? Nous avons, au cours de notre pratique quotidienne, à répondre à plusieurs questions et préoccupations de nos clients qui, parfois, ont de la difficulté à saisir la notion de régime matrimonial et de la distinguer de celle qui...

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COMMENT SE PROTÉGER EN UNION DE FAIT

Article mis en ligne le 22 avril 2008
•• Chronique Droit •• Plusieurs études et sondages montrent une baisse de popularité du mariage et de l’union civile. En effet, de plus en plus de gens choisissent de vivre en union de fait et croient être couverts par la Loi de la même façon que les gens mariés ou unis civilement....

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L’intérêt de l’enfant dans un conflit de garde

Article mis en ligne le 11 avril 2008
Un lecteur de Laval nous a posé la question suivante : « Quels sont les critères sur lesquels le tribunal se base pour statuer sur la garde d’un enfant et l’attribution des droits d’accès? » Le tribunal, lors d’une demande de garde, doit prendre en considération plusieurs critères...

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EN MÉDIATION : « MOTUS ET BOUCHE COUSUE »

Article mis en ligne le 28 mars 2008
La médiation est une procédure de règlement à l’amiable, bien particulière, qui lui confère, à ce titre, des avantages indéniables. Par exemple, savez-vous qu’en participant à une séance de médiation, vous pouvez vous exprimer librement, sans risquer que, plus tard, vos propos...

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