Un grand ménage s'impose dans les sociétés paramunicipales

Michel Nadeau recommande la dissolution d'une dizaine d'entre elles

Stéphane St-Amour stephane.st-amour@tc.tc
Publié le 19 juin 2014
Le maire de Laval, Marc Demers, entouré du directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, et du président l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau.
TC Media – Stéphane St-Amour

GOUVERNANCE. Bien peu de sociétés paramunicipales ont réussi le test de la pertinence, de la gouvernance et de l'imputabilité de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).

À la lumière de l'analyse du mode de gestion qu'il a faite de ces 15 sociétés et organismes lavallois, l'Institut ne recommande rien de moins que la dissolution d'une dizaine d'entre eux, dont l'organisme de développement économique Laval Technopole.

«La plupart des entités externes de Laval fonctionnent dans un vacuum en matière de gouvernance publique et de reddition de compte», peut-on lire en page 18 du rapport de l'IGOPP. Pour certaines sociétés, l'Institut n'a pas trouvé trace des états financiers.

Toutefois, ce constat ne vise pas la Société de transport (STL) et de l'Office municipal d'habitation (OMH), en raison du fait que le cadre de gouvernance et d'imputabilité de ces sociétés publiques mixtes découle pour une bonne part d'une loi provinciale.

80 M$ par année

C'est ainsi que bon an mal an, quelque 80 M$ de fonds publics échappent annuellement à tout mécanisme de contrôle de saine gestion.

«On envoyait un élu ou un fonctionnaire au conseil d'administration (CA), puis plus de nouvelle», résume le directeur général de l'IGOPP, Michel Nadeau.

Moins d'ingérence, plus de compétence

M. Nadeau pose un jugement sévère quant au rôle que remplissent les CA de ces sociétés paramunicipales. «Je ne pense pas que les membres des conseils d'administration prenaient de grosses décisions», observe celui qui s'est dit «renversé» à la lecture de procès-verbaux de certains organismes.

Bien que le cadre de gouvernance de la STL et de l'OMH les rende moins vulnérables aux risques de toute nature, la Ville gagnerait à revoir la composition de leur conseil d'administration.

«La présence d'autant de fonctionnaires et d'élus dans un même conseil d'administration n'est pas souhaitable», souligne l'Institut, en évoquant la composition du conseil de l'OMH, où la représentation municipale compte pour 50 % de ses membres

À la STL, la situation est encore plus critique, alors que les élus municipaux occupent cinq des sept sièges au conseil. «L'indépendance et la compétence des administrateurs doivent être renforcées de manière à ce que le conseil d'administration puisse interpeller davantage la direction de la société sur ses orientations, ses propositions et ses plans d'action.»

Fortement suggérée par l'IGOPP, la nomination d'administrateurs indépendants, réputés pour leur intégrité, leur compétence et leur expérience, s'applique à l'ensemble des sociétés paramunicipales.

Bien accueillies

Avant de décider de l'avenir des 15 organisations paramunicipales de Laval, le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, analysera la portée et les impacts financiers, légaux et contractuels découlant de l'ensemble des recommandations de l'Institut sur la gouvernance.

Une décision devrait être rendue d'ici la fin du mois de septembre.

«Ça se fera dans un esprit de collaboration et dans le respect des gens», a pour sa part affirmé le maire Marc Demers. Les recommandations du rapport auraient d'ailleurs été bien accueillies par les dirigeants des organismes concernées. «On a même été applaudis», a précisé le maire.

Par ailleurs M. Demers dit accueillir favorablement la proposition de retirer les fonctionnaires de l'administration de ces sociétés paramunicipales et de revoir la présence des élus.

«Nous acceptons de réduire l'influence de la Ville dans la gestion courante de ces sociétés», a-t-il mentionné, tout assurant le resserrement des mécanismes de reddition de compte auprès de ces organismes.

À cet égard, conformément à une recommandation formulée par l'IGOPP, l'administration Demers annonce la création d'une commission permanente de la gouvernance, une instance politique chargée d'évaluer la performance des sociétés paramunicipales. Laval devient ainsi la première ville au Québec à se doter d'une telle politique.

Gobé craint une perte d’expertise

Chef du Parti de l'opposition à la Ville, Jean-Claude Gobé y voit là «une opération de communication politique» visant à «montrer qu'ils agissent», dit-il en parlant du maire Demers et de son équipe.

«Le fait de centraliser va à l'encontre du bon sens et de l'efficacité», estime celui qui craint une perte d'expertise dans l'éventualité où les services actuellement dispensés par Laval Technopole seraient transférés à la fonction publique.

Incidemment, l'Institut de la gouvernance considère que la création d'une direction municipale du Développement économique, afin d'y intégrer les activités de promotion, de prospection et de gestion des pôles d'excellence de Laval Technopole, est l'option à privilégier.

«Ces services de promotion industrielle doivent de toute façon travailler étroitement avec les autres unités de la ville pour attirer de nouveaux investisseurs, faciliter le cheminement administratif (permis, zonage, etc.) dans les services municipaux», fait-on valoir.

Organismes à éliminer, selon l’IGOPP

Laval Technopole

Cité de la culture et du sport de Laval

Cité du savoir

Agriculture Laval (AGRIL)

Complexe Multi-Sports de Laval

Fondation du Centre de la nature de Laval

Centre d'expositions horticoles et commerciales de Laval

Fonds Soutien Laval et Gestion du Fonds de soutien Laval

Organismes dont il faudrait renforcer la gouvernance

Société de transport de Laval (STL)

Office municipal d'habitation (OMH) de Laval

Centre local de développement (CLD) de Laval

Les premiers de classe, toujours selon l’IGOPP

Place des aînés

Camp spatial/Cosmodôme