La Ville rembourse la taxe de Bienvenue

Jusqu'à concurrence de 2500 $


Publié le 24 janvier 2017

Un propriétaire-occupant qui ferait l'acquisition d'un condo de 250 000 $ dans l'ancienne zone industrielle avoisinant le secteur du métro de la Concorde se verrait totalement rembourser les droits de mutation immobilière.

©Photo TC Media – Archives

HABITATION. En vertu d'un nouveau programme visant à stimuler le développement résidentiel du secteur du métro de la Concorde, la Ville rembourse les droits de mutation immobilière jusqu'à concurrence de 2500 $.

En vigueur depuis le 21 janvier, ce programme s'adresse au premier propriétaire-occupant d'un logement dont le prix d'acquisition est inférieur à 350 000 $, toutes taxes incluses.

Seuls les condominiums d'un bâtiment résidentiel de plus de six logements construit sur un terrain vacant situé sur le territoire du Programme particulier d'urbanisme (PPU) Concorde sont visés par ce règlement.

Une subvention maximale de 2500 $ applicable sur la taxe de Bienvenue que perçoit la Ville à l'achat d'une propriété sera octroyée jusqu'au 31 décembre 2018.

Ce remboursement maximal sera par la suite réduit à 750 $ pour toute acquisition entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

Coûts estimés

Selon les estimations validées par le Service des finances, ce programme se déployant sur une période de 7 ans coûterait à terme 1,2 M$.

Pour les deux premières années, le Service de l'urbanisme projette 300 unités subventionnées au coût de 1750 $ chacune pour un coût annuel de 262 500 $.

Puis, pour l'ensemble des cinq années suivantes, on estime à 900 le nombre de condominiums qui trouveraient preneur dans le secteur avoisinant la station intermodale de la Concorde.

À 750 $ l'unité, la Ville se priverait d'une somme de 675 000 $, soit l'équivalent de 135 000 $ par année.

 1400 condos à construire

Le secteur situé tout juste au sud de la station de métro de la Concorde est cette ancienne zone industrielle enclavée que la Ville est à convertir en milieu urbain.

Amorcée il y a quelques années, cette réorganisation territoriale a notamment vu les deux cours à bois bordant l’avenue Léo-Lacombe (anciennement connue sous la montée du Moulin) plier bagage.

Racheté par le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Groupe Trigone, le vaste terrain de 700 000 pieds carrés laissé vacant se trouve justement au cœur d'un colossal développement domiciliaire à s'implanter.

Évalué à 300 M$, le projet d'habitation District Concorde se déclinera en une quinzaine de phases qui, à terme, totalisera 1400 condos.

Taxe de Bienvenue

Uniforme à travers la province, la facturation du droit de mutation immobilière est calculée de la façon suivante : 0,5 % sur la base d'imposition pour les premiers 50 000 $, 1 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $ et 1,5 % sur la tranche excédant les 250 000 $.

Ainsi, pour une propriété de 250 000 $, la taxe de Bienvenue s'élève à 2250 $.