Le projet de loi de Francine Charbonneau adopté

Maltraitance envers les aînés et autre personne vulnérable

Le projet de loi initié par Francine Charbonneau a été adopté le 30 mai.

POLITIQUE. Déposé en octobre dernier et amendé depuis, le projet de loi no 115 visant à lutter contre la maltraitance des aînés a été adopté à l'Assemblée nationale, le 30 mai.

Publicité

Ce projet, qui inclut également toute personne majeure en situation de vulnérabilité, avait été initié par la ministre responsable de Laval et députée de Mille-Îles, Francine Charbonneau.

Aux cinq mesures se retrouvant dans la première mouture est venu s'ajouter le signalement obligatoire de certaines situations de maltraitance.

L'adoption obligatoire, par les établissements de santé et services sociaux, d'une politique de lutte contre les aînés et autre personne vulnérable; la bonification du rôle du commissaire local aux plaintes et à la qualité du service; la possibilité de lever la confidentialité ou secret professionnel dans le cas de situations graves; l'encadrement de l'utilisation de mécanisme de surveillance dans des installations de santé ainsi que qu'un processus d'intervention concerté en matière de maltraitance sont les autres mesures prévues dans la Loi.

«C'est avec fierté que j'accueille l'adoption de ce projet de loi, fait savoir par voie de communiqué la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation. Les différentes mesures ainsi que les amendements qui ont été apportés permettront d'établir un juste équilibre entre la protection des personnes et le respect de leur autodétermination. Comme société, nous sommes maintenant davantage outillés pour prévenir les situations de maltraitance, mettre un terme à des gestes inacceptables et ainsi mieux protéger les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité.» (D.H.)

Publicité

À lire aussi